J.O. Numéro 14 du 17 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 janvier 2002 portant intégration (enseignements artistiques)


NOR : MCCB0100736D



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2002, M. Fournier (Michel), professeur certifié, pris en charge par voie de détachement dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques depuis le 15 mars 1997, est intégré dans le corps des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques en qualité d'inspecteur de 2e classe à compter du 15 mars 2002.